Informations légales
Conditions générales
Document en cours de finalisation : les éléments entre crochets seront complétés prochainement.
Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du service NyttPulse, édité par Maverick (« l’Éditeur »), ainsi que sa souscription. Le service permet de suivre la visibilité d’une marque ou d’un site dans les réponses de moteurs d’intelligence artificielle (« suivi de position »).
Toute création de compte ou souscription vaut acceptation des présentes conditions.
2. Clients
Le service est destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, agences) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre.
3. Compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
4. Essai gratuit
L’essai gratuit dure 7 jours. Il ne demande aucun moyen de paiement et ne donne lieu à aucune facturation automatique. Il comprend 1 marque, 1 marché, jusqu’à 10 questions, les moteurs ChatGPT et Gemini, un relevé initial et jusqu’à 3 régénérations des questions proposées. À son terme, vous continuez à consulter vos données, mais la collecte et l’analyse sont suspendues tant qu’aucune offre payante n’a été choisie. Vous pouvez souscrire une offre à tout moment, y compris pendant l’essai.
5. Description du service
Le service interroge des moteurs d’IA avec les questions que vous définissez, conserve les réponses obtenues et calcule des indicateurs (Pulse index, taux de citation, taux de source, position moyenne, part de voix, présence, sentiment, concurrents et sources détectés).
Les réponses des moteurs d’IA dépendent de services tiers, peuvent varier selon le moment, la localisation ou le modèle utilisé, et ne sont pas garanties identiques pour chaque utilisateur. Les résultats décrivent ce que les moteurs ont répondu lors des relevés ; ils ne constituent ni une garantie de visibilité ni un conseil. L’Éditeur ne contrôle pas les moteurs interrogés et ne peut garantir leur disponibilité. Les modules signalés « À venir » ne font pas partie du service tant qu’ils ne sont pas ouverts.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, par mois, selon le périmètre choisi (questions, communes, moteurs, concurrents suivis, fréquence des relevés, options), avec un minimum mensuel. Le prix applicable est celui confirmé dans l’application avant la souscription ; le simulateur du site fournit une estimation.
L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Les droits sont ouverts après confirmation du paiement. À défaut de paiement lors d’un renouvellement, l’abonnement est suspendu et les nouveaux relevés ne sont plus réalisés.
Toute modification de prix est notifiée au moins [PREAVIS_MODIFICATION_TARIFS] à l’avance et s’applique au renouvellement suivant.
7. Durée, modification et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement. Les modifications d’un abonnement payé (questions, communes, moteurs) prennent effet au renouvellement suivant.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou par e-mail à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.
Après la fin de l’abonnement, vous disposez de [DELAI_EXPORT_DONNEES] pour récupérer vos données, puis elles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d’en contourner les limites ou la sécurité, à ne pas revendre l’accès sans accord écrit, et à ne pas insérer dans les questions suivies de données personnelles ou de contenus illicites.
9. Données du client
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (marques, questions, concurrents). Vous accordez à l’Éditeur le droit de les traiter pour fournir le service. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le service, son interface et ses méthodes de calcul restent la propriété de l’Éditeur. L’abonnement confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.
11. Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats, ni des indisponibilités ou changements des moteurs d’IA et services tiers. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige est porté devant le [TRIBUNAL_COMPETENT].
Contact
Maverick — 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France — [email protected]